Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par » le vendeur », Madame MEERSCHMAN Marie, psychologue clinicienne dont le siège social est situé au 17 rue Rémy Cogghe 59290 Wasquehal et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après «  l’acheteur «.

Le vendeur

MEERSCHMAN Marie

Psychologue clinicienne diplômée d’Etat, psychothérapeute

Numéro Adeli : 599313988

Numéro Siret :

900 346 776 00017

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site du vendeur.

Tarifs

Le prix figurant est un prix TTC en euros, tout changement du taux horaire pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment.

Les modes de paiement sont sont qui figurent sur le site du vendeur.

Aire géographique

La vente en ligne du service présenté dans le site est possible pour tous acheteurs, quelque soit la zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– prendre connaissance des conditions de vente

– payer un acompte à la réservation

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

-La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Tout rendez-vous peut être annulé 48 heures en avance. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Madame MEERSCHMAN, vendeur, s’engage à respecter le Code de Déontologie des Psychologues.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la procédure est attribuée aux tribunaux compétents. Ici le tribunal de Lille.